Disponible en français! 'Civil Registry Consolidation through Digital Identity Management’ report in support of the UN 2030 Agenda for Sustainable Development
Ce rapport devrait être d' un intérêt particulier pour les organisations internationales et les organismes gouvernementaux qui sont impliqués dans la création ou la réorganisation de l'état civil et des systèmes d'identité
Selon les Nations Unis, la population mondiale devrait atteindre 11.2 milliards en 2100 et la distribution des richesses atteint un niveau d’inégalité tel qu’il nécessite la mise en place de mesures de développement appropriées et de programmes de redistribution efficaces. La protection sociale peut jouer un rôle fondamental dans la lutte contre ces inégalités afin de permettre aux plus vulnérables de s’élever au-dessus du seuil de pauvreté. La plupart des pays à revenu bas ou intermédiaire ne possèdent pas un système d’état civil assez étendu pour inclure toute leur population. En conséquence, aujourd’hui, 2.4 milliards d’individus dans le monde en développement ne peuvent jouir d’une identité officielle et sont potentiellement dépourvus de leurs droits fondamentaux et n’ont pas accès aux bénéfices sociaux.
Afin d’atteindre leurs objectifs de développement, un certain nombre de pays ont choisi de mettre en place des programmes d’identification électronique pour établir de façon unique l’identité de leurs citoyens et ainsi permettre la prestation de services publics. Les identités électroniques (dites aussi identités numériques) sont source de sécurité et de commodité et contribuent à l’accélération du développement économique et social. Toutefois, pour que la population bénéficie pleinement de ces initiatives, une approche intégrée – qui prend en compte l’état civil – doit être embrassée.
Le registre de l’état civil est le registre fondateur au centre de l’écosystème de l’identité d’un Etat. Il ne peut pas être remplacé par des programmes d’identité ponctuels mais il peut être fortement renforcé par ces derniers. Une vision globale, envisageant un lien dynamique et circulaire entre l’état civil et les systèmes d’identité électroniques, est le seul moyen de parvenir à une couverture universelle tout en fournissant des justificatifs d’identité solides.
Les instances nationales et internationales, les Nations Unies et la Banque Mondiale ont partagé des recommandations et fourni des financements aux pays qui en ont exprimé le besoin. Il est primordial que ces conseils et initiatives en faveur d’une mise en place durable d’un état civil électronique maintiennent l’équilibre nécessaire entre les recommandations législatives, techniques et organisationnelles.
La mise en place d’une structure administrative indépendante s’appuyant sur un cadre légal adapté est la première étape menant à la modernisation de l’état civil. Lorsque la culture et les lois nationales le permettent, une organisation centralisée est souhaitable car elle facilite la communication entre les systèmes d’information et l’harmonisation de l’enregistrement et des normes en matière de données. En outre, la garantie de l'intégrité des données recueillies doit être inclue dans le projet de loi dès le début.
La numérisation des informations contenues dans l’état civil est nécessaire pour le développement d’une plateforme nationale d’identification sécurisée. En effet, elle permet l’interopérabilité avec les technologies de cartes et de téléphones mobiles. C’est également un outil efficace pour étendre la couverture de l’enregistrement et de l’identification, rationaliser les processus et stocker les données en toute sécurité. La numérisation participe également à la production continue des statistiques démographiques. Enfin, une formation adéquate des agents d’état civil est aussi une étape clé de la modernisation de l’enregistrement.
L’utilisation d’un Numéro d’Identification Personnel (Personal Identification Number – PIN) attribué à la naissance ou durant un recensement complémentaire et partagé entre les différentes bases de données gouvernementales peut fournir une entrée commune et neutre pour mettre fin à l’éclatement des données numériques afin de garantir le confort, la sécurité et l'exactitude. Lorsque la capture des données biométriques est possible, leur association avec ce numéro permettra de renforcer la fiabilité de l’identification et de l’authentification.
L'utilisation d'un appareil numérique inviolable pour le stockage à la fois du numéro d’identification personnel et des données biométriques facilitera l'affirmation et la vérification de l'identité des citoyens de façon sécurisée et simple d’utilisation, et renforcera la fiabilité de la prestation de services dans tous les secteurs.
L’interconnexion entre les différents systèmes nécessite une importante coordination et de l’interopérabilité. Ceci doit être pris en considération à un stade très précoce, dès la phase pilote. La nature multisectorielle de l'état civil et de l’identité électronique nécessite un leadership fort et une coopération appropriée entre les organismes gouvernementaux. Le secteur de la santé en particulier, a un rôle clé à jouer dans la production de données fiables pour l'enregistrement des faits d’état civil. Un système intégré permet notamment des économies non négligeables en matière de coûts.
Enfin, une communication publique de grande ampleur sur les avantages apportés par un registre d’état civil électronique robuste et intégré permettra l’appui des efforts de modernisation de la part de la population. Des mesures d’incitation peuvent être mises en place afin d’encourager les citoyens à participer aux procédures d’enregistrement et permettre de construire un état civil électronique plus inclusif.
